Conditions générales de vente
Préambule
Le site favola-france.fr, exploité sous le nom commercial Favola France, est édité par CGBM DISTRIBUTION, SARL, dont le siège social est situé 2 allée Moulin Berger, 69130 Écully, France. SIREN : 810 737 619. SIRET : 810 737 619 00041. TVA intracommunautaire : FR46 810 737 619. Contact : contact@favola-france.fr.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de bases à pizza, pinsas et panuozzos par Favola France à tout client particulier ou professionnel procédant à un achat via le site internet. En validant sa commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions.
Article 2 : Les Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par le client.
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Description : Nous apportons le plus grand soin à la description de nos bases à pizza (ingrédients, poids, conservation). Cependant, les photos sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
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Disponibilité : Nos produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le client sera immédiatement informé et remboursé.
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Conservation : Conservez les produits dans leur emballage intact, dans un endroit frais et sec, à une température maximale de 20 °C, à l’abri des sources de chaleur. Respectez la date et les consignes indiquées sur chaque emballage.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes (TTC) applicables au jour de la commande. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché du produit mais sont calculés et ajoutés avant la validation finale de la commande (sauf mention « Livraison Gratuite »).
Article 4 : Commande et Paiement
Le processus de commande suit les étapes suivantes :
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Choix des produits et ajout au panier.
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Validation du panier.
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Identification (création de compte ou mode invité).
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Choix du mode de livraison.
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Paiement sécurisé.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Nous acceptons les paiements par carte Bancaire (Visa, Mastercard) via nos prestataires sécurisé. Vos informations bancaires ne transitent jamais en clair sur nos serveurs.
Article 5 : Livraison
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Zones livrées : France métropolitaine.
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Délais : Les délais de transport s’appliquent après l’expédition. Standard : 3 à 5 jours ouvrables pour le tarif de 0,001 à 4 kg et pour la livraison gratuite dès 69,99 € ; 2 à 4 jours ouvrables pour les tarifs payants de 4,001 à 8,390 kg. Express GLS payant : délai indicatif de 1 à 2 jours ouvrables après prise en charge par GLS, selon la destination et les jours de prise en charge. Le délai moyen de préparation est de 48 heures et s’ajoute au transport. Chaque commande est limitée à 8 kg de produits et expédiée dans un seul colis ; pour une quantité supérieure, répartissez vos achats en plusieurs commandes. Consultez notre politique d’expédition pour les tarifs et conditions. Favola France ne pourra être tenu responsable des retards dus au transporteur.
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Réception : Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la livraison. En cas de colis endommagé ou ouvert, le client doit refuser le colis ou émettre des réserves précises sur le bon de livraison et informer Favola France sous 48h.
Article 6 : Droit de Rétractation et Retours
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Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Cependant, soucieux de votre satisfaction, Favola France accepte les retours sous 14 jours aux conditions strictes suivantes :
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Les produits (bases à pizza) doivent être intacts, non ouverts et dans leur emballage d’origine.
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Les frais de retour sont à la charge du client.
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Le remboursement sera effectué après réception et contrôle de la marchandise.
Pour toute réclamation, contactez-nous à : contact@favola-france.fr
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Article 7 : Garanties Légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de produit non conforme (base percée, moisissure anormale avant date limite), nous procéderons au remplacement ou au remboursement.
Article 8 : Responsabilité
La responsabilité de Favola France ne saurait être engagée en cas de mauvaise conservation du produit par le client (ex : stockage en plein soleil ou dans un endroit humide) ou de mauvaise utilisation. De même, la responsabilité de Favola France ne saurait être engagée pour tous les inconvénients inhérents à l’utilisation du réseau Internet (coupure de service, intrusion extérieure…).
Article 9 : Données Personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la commande. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Consultez notre Politique de confidentialité pour en savoir plus.
Article 10 : Litiges et Mediation
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Favola France. Le médiateur désigné par Favola France est le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C). Il peut être saisi :
- en ligne : www.cm2c.net (rubrique « Déclarer un litige ») ;
- par courrier : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris ;
- par e-mail : declarer-un-litige@cm2c.net (en joignant la preuve de la réclamation faite à Favola France et le SIRET de la société : 810 737 619 00041) ;
- par téléphone : 01 89 47 00 14 (du lundi au vendredi, de 10h à 12h).