1. Introduction

Ces Termes et Conditions s’appliquent à ce site web et aux transactions relatives à nos produits et services. Vous pouvez également être lié par des contrats supplémentaires relatifs à votre relation avec nous ou à tout produit ou service que vous recevez de notre part. Si une disposition de ces contrats supplémentaires est en conflit avec une disposition de ces Termes, les dispositions de ces contrats supplémentaires prévaudront.

2. Engagement

En vous inscrivant, en accédant ou en utilisant de toute autre manière ce site web, vous acceptez d’être lié par les présents Termes et Conditions. Le simple usage de ce site web implique la connaissance et l’acceptation de ces termes et conditions. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander un consentement explicite.

3. Communication électronique

En utilisant ce site web ou en communiquant avec nous par voie électronique, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous électroniquement via notre site web ou par e-mail, et que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons électroniquement satisfont aux exigences légales, y compris celles qui imposent que ces communications soient faites par écrit.

4. Propriété intellectuelle

Nous, ou nos concédants, possédons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle du site web et des données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur ce site.

4.1 Tous droits réservés

Sauf indication contraire explicite, aucune licence ni aucun droit en vertu des droits d’auteur, marques, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle ne vous est accordé. Cela signifie que vous ne pouvez pas utiliser, copier, reproduire, exécuter, afficher, distribuer, incorporer dans tout support électronique, modifier, décompiler, transférer, télécharger, transmettre, monétiser, vendre ou commercialiser toute ressource de ce site web sous quelque forme que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable, sauf disposition légale obligatoire (comme le droit de citation).

5. Newsletter

Nonobstant ce qui précède, il est permis de transférer notre newsletter sous forme électronique à d’autres personnes susceptibles d’être intéressées par la visite de notre site web.

6. Propriété de tiers

Notre site peut contenir des hyperliens ou références vers des sites web tiers. Nous ne contrôlons pas et ne révisons pas le contenu de ces sites. Les produits ou services offerts sur ces sites sont soumis aux conditions générales de ces tiers. Les opinions exprimées ou le matériel qui y apparaît ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous.

Nous ne serons pas responsables des pratiques de confidentialité ni du contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques liés à leur utilisation. Nous n’accepterons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage résultant de votre divulgation d’informations personnelles à des tiers.

7. Utilisation responsable

En visitant ce site, vous acceptez de l’utiliser uniquement aux fins prévues, conformément aux présentes Conditions, à tout contrat supplémentaire conclu avec nous, aux lois applicables ainsi qu’aux pratiques généralement acceptées en ligne.

Il est strictement interdit de causer des dommages au site, de perturber sa performance, sa disponibilité ou son accessibilité.

8. Enregistrement

Vous pouvez créer un compte sur notre site. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités associées à votre compte. Vous devez nous informer immédiatement en cas de divulgation de votre mot de passe.

Après la fermeture de votre compte, vous ne devez pas tenter d’en créer un nouveau sans notre autorisation.

9. Politique de remboursement et de retour

9.1 Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous rétracter sans motif. Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision par une déclaration explicite (lettre, fax ou e-mail). Nous confirmerons la réception de votre demande sans délai.

9.2 Effets de la rétractation

En cas de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximum de 14 jours, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé initialement, sauf accord contraire.

Vous êtes responsable uniquement de la dépréciation de la marchandise résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.

Certaines exceptions légales peuvent s’appliquer, et certains articles ne peuvent pas être retournés.

10. Soumission d’idées

Ne soumettez pas d’idées, inventions ou œuvres protégées sans qu’un accord écrit préalable (NDA ou cession de propriété intellectuelle) n’ait été signé. À défaut, vous nous concédez une licence mondiale, irrévocable, gratuite et non exclusive pour utiliser ce contenu.

11. Cessation d’utilisation

Nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier, suspendre ou interrompre l’accès au site ou à ses services, de manière temporaire ou permanente, sans compensation.

12. Garanties et responsabilités

Le site est fourni “tel quel” et “selon disponibilité”. Nous déclinons toute garantie explicite ou implicite. Nous ne garantissons pas que :

• le site ou nos produits répondront à vos attentes,

• le site fonctionnera sans interruption ni erreur,

• la qualité des produits ou services sera conforme à vos attentes.

Notre responsabilité est limitée au montant total payé pour nos produits ou services.

13. Vie privée

Vous pouvez être amené à fournir des informations personnelles lors de l’inscription. Nous nous engageons à protéger vos données et à ne pas les utiliser à des fins de prospection non sollicitée. Consultez notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Cookies.

14. Accessibilité

Nous nous engageons à rendre notre site accessible aux personnes en situation de handicap. Merci de nous signaler tout problème afin que nous puissions y remédier.

15. Restrictions à l’exportation / Conformité légale

Vous ne pouvez pas utiliser ce site en violation des lois italiennes sur l’exportation.

16. Cession

Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations issus de ces Termes sans notre accord écrit préalable.

17. Violations

En cas de violation des présentes Conditions, nous pouvons suspendre ou interdire votre accès et engager des poursuites.

18. Force majeure

Aucune partie ne sera tenue responsable d’un retard ou manquement dû à une cause indépendante de sa volonté raisonnable.

19. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser pour tout dommage, perte ou coût lié à votre violation des présentes Conditions ou des lois applicables.

20. Renonciation

Le fait de ne pas appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation.

21. Langue

Les présentes Conditions sont rédigées exclusivement en italien.

22. Accord complet

Ces Conditions, ainsi que notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Favola France.

23. Mise à jour

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions. La date de révision est indiquée en haut. Toute utilisation continue du site après notification équivaut à une acceptation des nouvelles Conditions.

24. Loi applicable et juridiction

Ces Conditions sont régies par la loi française. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

25. Informations de contact

Site géré par Lumen web.

📧 contact@favola-france.fr

📍 2 Allée Moulin Berger, Ecully 69130